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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de sophrologie proposées par Julie Dehove – Sophrologue, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 83873780700027 , dont le siège est situé à 100 rue du bief 74380 Bonne , via le site internet dehove-sophrologue.com .
2. Prestations
Les prestations proposées sont :
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Séances individuelles de sophrologie (en présentiel ou en visio),
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Séances de groupe,
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Ateliers ou programmes spécifiques.
Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique et relèvent du bien-être et du développement personnel.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
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Séance découverte (présentiel ou visio) : 60 €
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Forfait 5 séances : 275 €
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Appel découverte (échange téléphonique ou visio de présentation) : gratuit
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation
La réservation d’une séance peut se faire :
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en ligne, via le site internet dehove-sophrologue.com,
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par téléphone, au 06 76 70 38 60.
Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Julie Dehove.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible :
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soit en ligne lors de la réservation (carte bancaire, stripe, etc.),
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soit sur place le jour de la séance (espèces ou chèque).
6. Annulation
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En cas d’empêchement, l’annulation doit être faite au minimum 48 heures avant la séance.
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Toute séance non annulée dans ce délai est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord.
8. Responsabilité
Julie Dehove s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client.
Cependant, la réussite des objectifs dépend de l’implication personnelle du client.
Les prestations ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : julie.dehove.sophrologue@gmail.com.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux service de médiation.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
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